Conditions générales de vente (CGV)

1. Vendeur

Thibault Carré, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 920 939 600 00010, 1 Chemin de La Motte, 61400 Parfondeval, France. Contact : tibonono+lutin@mail.grokbot.com.

2. Produits

Fichiers PDF numériques à imprimer (« imprimables »), décrits sur chaque page produit (contenu, nombre de pages, langue, formats A4 et US Letter). Aucun produit physique n'est expédié.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les offres promotionnelles indiquent leur date de fin.

4. Commande et paiement

La commande et le paiement sont effectués via Gumroad (paiement en cours de mise en place), selon ses propres conditions. La commande est définitive après confirmation du paiement.

5. Livraison

Un lien de téléchargement est fourni immédiatement après le paiement (page de confirmation et e-mail).

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Avant le paiement, vous devez cocher une case par laquelle vous demandez l'accès immédiat aux fichiers et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès le début du téléchargement. Une confirmation de cet accord vous est envoyée avec votre commande.

7. Licence

Usage personnel, familial ou en classe uniquement. Revente, partage et redistribution des fichiers interdits.

8. Problème avec un fichier

En cas de fichier défectueux ou illisible, écrivez à tibonono+lutin@mail.grokbot.com : nous fournirons un fichier corrigé. Les garanties légales de conformité (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) s'appliquent.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Litiges et médiation

Droit français. En cas de litige, contactez-nous d'abord ; vous pouvez ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation (médiateur : en cours de désignation).